Mode d’emploi de la taxe apprentissage pour les entreprises

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UFR Sciences et techniques de Pau

Contact

Mme Sandrine BONNECAZE

UFR Sciences et Techniques

BP 1155 - 64013 PAU Cedex

Tél : 05 59 40 74 13

sandrine.bonnecaze@univ-pau.fr (scolarite.sciences @ univ-pau.fr)

 

 

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Mode d’emploi de la taxe apprentissage pour les entreprises

Instituée en 1925, la taxe d’apprentissage est un impôt calculé en fonction de la masse salariale d’une entreprise. Elle a pour but de faire participer les employeurs au financement des formations technologiques et professionnelles, dont l’apprentissage.

Elle doit être versée au plus tard au 28 février de chaque année auprès d’un OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage).

Chaque entreprise est libre de choisir le ou les bénéficiaires de son versement.

La Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) s’ajoute à la taxe d’apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus qui emploient moins de 5% d’alternants, de volontaires internationaux en entreprise (VIE) et de jeunes bénéficiant de la Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).

Depuis le 1er janvier 2015, le produit de la taxe d'apprentissage est reparti en trois fractions :

  • 51% des ressources est destiné aux régions pour financer le développement de l’apprentissage (part «fraction régionale»)

  • 26% est attribué aux formations par apprentissage (part «quota»)

  • 23% est alloué aux autres formations initiales professionnelles et technologiques (part «hors quota »)

La part hors quota est elle-même divisée en 2 catégories A et B selon le niveau de formation. L’UFR des Sciences et Techniques est habilitée à recevoir la taxe d’apprentissage au titre de la catégorie B de la part hors quota.